Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Forge Aubrac, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Forge Aubrac, capital 22 000 €, 9 rue Saint-Joseph, 12500 Espalion. RCS Rodez 645 821 947, SIRET 645 821 947 00012, APE 2511Z. Gérant : M. Bertrand Lhuillier. Courriel : contact@forge-aubrac.fr.

2. Données collectées

• Identité du maître d'ouvrage et coordonnées
• Description et plans du chantier, photographies
• Métré, valeurs déclarées pour assurance
• Devis, factures, suivi de garantie décennale
• Journaux d'hébergement (IP, horodatage)

3. Finalités

• Étude, devis et exécution des chantiers de ferronnerie
• Facturation et comptabilité
• Conformité à la garantie décennale (art. 1792 Code civil)
• Conservation des fiches d'intervention sur ouvrages classés MH

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale comptable et patrimoniale (art. 6.1.c) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour le suivi des garanties décennales.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et marchés : 10 ans (Code de commerce)
• Fiches techniques chantier : 11 ans (durée garantie décennale + 1 an)
• Fiches MH : 30 ans (Service Interministériel des Archives de France)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Cerfrance Aveyron, hébergeur OVH SAS, assurance décennale MMA (n°81 423 605), DRAC Occitanie pour les chantiers MH. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@forge-aubrac.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Atelier conforme à la réglementation ICPE pour les forges artisanales (régime déclaratif rubrique 2530). EPI fournis aux compagnons et apprentis.

9. Ouvrages classés Monuments historiques

Toute intervention sur un ouvrage classé MH (Code du patrimoine art. L. 622-1 et suivants) est subordonnée à autorisation préalable de la DRAC Occitanie. L'atelier respecte les recommandations de la Médiathèque de l'Architecture et du Patrimoine (MAP) et fournit un rapport d'intervention détaillé conservé pendant 30 ans.

10. Contact

contact@forge-aubrac.fr — Forge Aubrac, 9 rue Saint-Joseph, 12500 Espalion.